(4) L’organe exécutif de la convention a engagé un processus de révision du protocole de Göteborg lors de sa quarante-troisième session, en décembre 2023. Sur cette base, les négociations sur les amendements au protocole de Göteborg devraient commencer lors de la quarante-quatrième session de l’organe exécutif, qui doit avoir lieu du 9 au 12 décembre 2024.
Décision (UE) 2024/3124 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.