Décision (UE) 2024/3124 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3124)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3124EUR-Lex →

(6) Il convient de tenir dûment compte des positions des États membres lors des négociations sur la révision du protocole de Göteborg. À cette fin, la Commission devrait régulièrement informer et consulter le groupe «Environnement international» du Conseil,

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