(1) La Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).
Décision (UE) 2024/3127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3127
RattachementDécision (UE) 2024/3127
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3127)
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