Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2024/3127 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2024 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2025 (BCE/2024/38)

Acte en vigueur, consolidée au 28/11/2025.

Version consolidée au 28/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3127-20251128, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2024).

ActeDécision (UE) 2024/3127
Adopté le26 novembre 2024
VersionConsolidée au 28/11/2025
Contenu4 articles, 4 considérants
CELEX02024D3127-20251128
RéférenceDécision (UE) 2024/3127, consolidée au 28/11/2025EUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).

(2)

(2) Les vingt États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2025, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3)

(3) Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent dépasser, à aucun moment de l’année 2025, les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4)

(4) Étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité, en vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2025 présentées par des États membres de la zone euro,

Article 1

Définitions

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) s’appliquent.

Article 2

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2025

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2025 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

| | Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2025

| Pièces destinées à la circulation |

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

| Volume de l’émission de pièces

| (en millions d’EUR) | (en millions d’EUR) | (en millions d’EUR)

| Belgique | 30,00 | 0,30 | 30,30

| Allemagne | 343,50 | 135,50 | 479,00

| Estonie | 11,20 | 0,34 | 11,54

| Irlande | 30,78 | 0,50 | 31,28

| Grèce | 152,20 | 0,96 | 153,16

| Espagne | 294,94 | 40,00 | 334,94

| France | 276,47 | 60,00 | 336,47

| Croatie | 71,92 | 0,45 | 72,37

| Italie | 241,65 | 5,05 | 246,70

| Chypre | 6,30 | 0,01 | 6,31

| Lettonie | 5,90 | 0,20 | 6,10

| Lituanie | 12,00 | 0,63 | 12,63

| Luxembourg | 13,00 | 0,40 | 13,40

| Malte | 8,20 | 11,50 | 19,70

| Pays-Bas | 24,00 | 1,00 | 25,00

| Autriche | 114,21 | 175,51 | 289,72

| Portugal | 35,10 | 1,70 | 36,80

| Slovénie | 22,00 | 1,00 | 23,00

| Slovaquie | 22,00 | 3,00 | 25,00

| Finlande | 10,00 | 5,00 | 15,00

| Total | 1725,37 | 443,05 | 2168,42

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D3127-20251128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).