Décision (UE) 2024/3127 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3127
RattachementDécision (UE) 2024/3127
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3127)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/3127EUR-Lex →

(4) Étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité, en vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2025 présentées par des États membres de la zone euro,

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