Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/3136EUR-Lex →

(10) Le mandat du comité actuel arrivant à expiration le 31 décembre 2024, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence afin d’assurer la continuité des activités.

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