Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2024/2803 institue, à son article 38, paragraphe 14, un comité de gestion du réseau (ci-après le «comité») afin d’assurer une gouvernance appropriée de l’exécution des fonctions de réseau. Il convient que la Commission définisse les règles détaillées relatives à la composition du comité, à son fonctionnement, à ses responsabilités et à ses mécanismes de gouvernance du réseau.
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission fait référence au comité à son article 18. Il crée également, à son article 19, une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (ci-après la «cellule») afin de garantir une gestion efficace des crises à l’échelle du réseau. En attendant que ce règlement soit révisé à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/2803, il devrait s’appliquer avec les modifications nécessaires (mutatis mutandis) à la continuité des activités.
(3) Afin de garantir le fonctionnement efficace du comité et de la cellule jusqu’à l’adoption d’un règlement d’exécution révisé, il convient de nommer, pour une durée de 2 ans, le président du comité, les vice-présidents, les membres et les observateurs ainsi que leurs suppléants, de même que les membres de la cellule et leurs suppléants.
(4) En avril 2024, les membres votants ont proposé à l’unanimité le candidat à la présidence du nouveau comité.
(5) En juin 2024, les entités qui doivent être représentées au sein du comité de gestion du réseau ont proposé deux vice-présidents et des candidats aux fonctions de membres votants et de suppléants au sein de ce comité.
(6) En juin 2024, au titre de l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, Eurocontrol a proposé aux candidats à la fonction de membre sans droit de vote représentant les prestataires de services de navigation aérienne des pays associés de rejoindre le nouveau comité.
(7) En juin 2024, la Commission a reçu un certain nombre de demandes d’octroi du statut d’observateur au sein du comité.
(8) En juin 2024, les organisations qui doivent être représentées au sein de la cellule ont proposé leurs candidats pour la cellule.
(9) Il convient de nommer, conformément à ces propositions, le président du comité, les vice-présidents, les membres et les observateurs ainsi que leurs suppléants, de même que les membres de la cellule et leurs suppléants.
(10) Le mandat du comité actuel arrivant à expiration le 31 décembre 2024, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence afin d’assurer la continuité des activités.
(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 48 du règlement (UE) 2024/2803,
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau et observateurs au sein dudit comité, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2025.
ANNEXE I — NOMINATION DES MEMBRES VOTANTS ET SANS DROIT DE VOTE ET DE LEURS SUPPLÉANTS AINSI QUE DES OBSERVATEURS AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DU RÉSEAU
| Président |
M. Enrique MAURER SOMOLINOS
Directeur général
ENAIRE
| 1er vice-président |
M. Rory SERGISON
Chef Infrastructure ATM Europe – Sécurité régionale et opérations de vol
IATA
| 2nd vice-président |
M. Giovanni RUSSO
Directeur des opérations
Genève Aéroport
| Usagers de l’espace aérien
| | Membres votants | Membres suppléants
| AIRE/ERA |
Mme Dorota DMUCHOWSKA
Directrice des opérations/
membre du conseil d’administration
LOT Polish Airlines – au nom d’AIRE
|
M. Jean FELON
Chef du centre de contrôle des opérations
Luxair – au nom de l’ERA
| A4E |
M. Neal MCMAHON
Directeur des opérations
Ryanair – au nom d’A4E
|
M. Jörn MESSNER
Chef d’Innovation & Tech Factory LHA MUC
Groupe Lufthansa – au nom d’A4E
| IATA |
M. Rory SERGISON
Chef Infrastructure ATM Europe – Sécurité régionale et opérations de vol
Association internationale du transport aérien (IATA)
|
Mme Elena VEGA FERNANDEZ Directrice adjointe Infrastructure ATM Europe
Association internationale du transport aérien (IATA)
| EBAA/IAOPA/EAS |
Mme Mélissa CAPIZZI
Responsable «Affaires opérationnelles»
Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA)
|
M. Robert BALTUS
Directeur des opérations
Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA)
| Prestataires de services de navigation aérienne par bloc d’espace aérien fonctionnel
| | Membres votants | Membres suppléants
|
PANSA – Pologne
Oro Navigacija – Lituanie
|
Mme Magdalena JAWORSKA-MAĆKOWIAK
Présidente
PANSA
|
M. Tomas MONTVILA
Directeur des opérations
Oro Navigacija
|
ENAV – Italie
MATS – Malte
HASP – Grèce
DCA – Chypre
|
M. Haris ANTONIADES
Directeur des opérations (ANS)
DCA – Chypre
|
Mme Despoina PAPANDREOU
Cheffe de la division «Gestion et développement des ANS»
HASP
|
BULATSA – Bulgarie
ROMATSA – Roumanie
|
M. Adrian COJOC
Directeur général
ROMATSA
|
M. Georgi PEEV
Directeur général
BULATSA
|
NAVIAIR – Danemark
LFV – Suède
|
M. Thorsten ELKJÆR
Directeur des opérations
NAVIAIR
|
M. Petter EKLUND
Directeur des opérations/directeur «En route»
LFV
|
ATS de la Slovaquie
ANS de la Tchéquie
Austro Control – Autriche
HungaroControl – Hongrie
Croatia Control – Croatie
Slovenia Control – Slovénie
BHANSA – Bosnie-Herzégovine
|
M. Gábor MENRÁTH
Directeur général adjoint, directeur des opérations
HungaroControl
|
M. Petr FAJTL
Directeur exécutif des opérations de l’ANS de la République tchèque
|
DFS – Allemagne
skeyes – Belgique
DSNA – France
ANA – Luxembourg
LVNL – Pays-Bas
Skyguide – Suisse
| M. Dirk MAHNS Directeur des opérations DFS |
M. Frédéric GUIGNIER
Directeur de la DSNA
DSNA
M. Raimund FRIDRICH
Chef du FABEC ANSP Office
|
EANS – Estonie
Fintraffic – Finlande
LGS – Lettonie
Avinor – Norvège
|
M. Christer BJÖRKMAN
Vice-président, ANS International & Réseau
Fintraffic ANS
|
M. Aivars PŪCĪTIS
Membre du conseil d’administration
SJSC Latvijas gaisa satiksme
|
NAV Portugal
ENAIRE – Espagne
|
M. Pedro Barata
Directeur du bureau «Stratégie, planification et relations extérieures»
Navegacao Aerea de Portugal (NAV Portugal)
|
Mme Laura GARCÉS ACÍN
Directrice adjointe des services de navigation aérienne
ENAIRE
| AirNav Ireland |
M. David USHER
Chef, Réseau, espace aérien et participation des parties prenantes
AirNav Ireland
|
M. Joe RYAN
Gestionnaire du réseau national
AirNav Ireland
| Exploitants d’aéroport
| | Membres votants | Membres suppléants
| |
M. Giovanni RUSSO
Directeur des opérations
Genève Aéroport
|
M. Ivan BASSATO
Directeur des opérations
Aeroporti di Roma
| |
M. Alessandro FIDATO
Directeur des opérations
SEA Milano Airports
|
M. Thomas ROMIG
Directeur des opérations
Brussels Airport
| Forces armées
| | Membres votants | Membres suppléants
| Prestataires militaires de services de la navigation aérienne |
Colonel Raymond MARTIN
Responsable des services de la circulation aérienne
Siège de l’Armée de l’air irlandaise (Irish Air Corps)
|
Colonel Matthias LÖWA
Directeur ATM
Autorité de l’aviation militaire, Allemagne
| Usagers militaires de l’espace aérien |
GBA Lionel BAVEREY
Directeur de la circulation aérienne militaire française
Autorité nationale de la sécurité aérienne, France
|
Colonel Thierry BRETOS
Chef du bureau des affaires internationales – Ciel unique européen
Autorité nationale de la sécurité aérienne, France
| Président du comité de gestion du réseau
| | Membre sans droit de vote | Membres suppléants
| |
M. Enrique MAURER SOMOLINOS
Directeur général
ENAIRE
|
M. Rory SERGISON
Chef Infrastructure ATM Europe – Sécurité régionale et opérations de vol
IATA
| |
M. Giovanni RUSSO
Directeur des opérations
Genève Aéroport
| Commission européenne
| | Membre sans droit de vote | Membre suppléant
| |
Mme Maria De Las Flores DIAZ PULIDO
Cheffe d’unité, Ciel unique européen, DG MOVE, Commission européenne
|
M. Staffan EKWALL
Chargé de mission
DG MOVE, Commission européenne
| Autorité de surveillance AELE
| | Membre sans droit de vote | Membre suppléant
| |
M. Gunnar Örn INDRIÐASON
Conseiller juridique principal, Transports et connectivité
Autorité de surveillance AELE
|
Mme Valgerður Guðmundsdóttir, Directrice adjointe aux transports et à la connectivité
Autorité de surveillance AELE
| Gestionnaire de réseau
| | Membre sans droit de vote | Membre suppléant
| |
M. Iacopo PRISSINOTTI
Directeur «Gestion du réseau»
au sein de la direction «Gestion du réseau»
Eurocontrol
|
M. Razvan BUCUROIU
Chef de la division «Espace aérien et capacité»
au sein de la direction «Gestion du réseau»
Eurocontrol
| Président du groupe de travail «Opérations» (NDOP)
| | Membre sans droit de vote | Membre suppléant
| |
M. Adrian FLOREA
Directeur opérationnel
ROMATSA
|
M. Guillaume BLANDEL
Directeur des opérations
DSNA
| Représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés
| | Membres sans droit de vote | Membres suppléants
| Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
M. Davorin PRIMORAC
PDG
BHANSA
|
M. Tomislav ŠIMIĆ
Planification financière
BHANSA
| Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
M. Cengiz PAŞAOĞLU
Directeur général adjoint
Direction générale de l’autorité des aéroports d’États
|
M. Ilker ÖDEMIŞ
Adjoint au directeur pour la navigation aérienne
Direction générale de l’autorité des aéroports d’États
| Eurocontrol
| | Membre sans droit de vote | Membre suppléant
| |
M. Raúl MEDINA CABALLERO
Directeur général
Eurocontrol
|
Mme Marylin BASTIN
Cheffe d’unité
Durabilité de l’aviation
Eurocontrol
| Observateurs
| |
M. Christophe VIVIER
Chef d’unité, Ciel unique européen
Agence européenne de défense
|
| |
M. Athanassios TZIOLAS
Chef du département «Circulation aérienne»
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
|
| |
Mme Cathy MANNION
Présidente
Organe d’évaluation des performances du ciel unique européen
|
| |
M. Andreas BOSCHEN
Directeur exécutif
Entreprise commune SESAR 3
|
| |
Mme Mariagrazia LA PISCOPIA
Directrice exécutive
Entité gestionnaire du déploiement de SESAR
|
ANNEXE II — NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE ET DE LEURS SUPPLÉANTS
| États membres
| | Membre | Membre suppléant
| | Représentant de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne | Représentant de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne
| États de l’AELE
| | Membre | Membre suppléant
| | Représentant de l’État membre de l’AELE qui exerce la présidence du comité permanent de l’AELE | Représentant de l’État membre de l’AELE qui exerce la présidence du comité permanent de l’AELE
| Commission européenne
| | Membre | Membre suppléant
| |
Mme Maria De Las Flores DIAZ PULIDO
Cheffe d’unité, Ciel unique européen, DG MOVE
Commission européenne
|
M. Staffan EKWALL
Chargé de mission
DG MOVE
Commission européenne
| Agence
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Fabio GRASSO
Responsable de la section «Normes et mise en œuvre ATM»
AESA
|
M. Augustin KLUS
Expert principal et expert ATS
AESA
| Eurocontrol
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Enrique FRAILE-RIESCO
Chef de cabinet
Eurocontrol
|
M. Philip HUGHES
Chef de la division EGSD/PCS
Eurocontrol
| Gestionnaire de réseau
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Iacopo PRISSINOTTI
Directeur de la direction «Gestion du réseau»
Eurocontrol
|
M. Steven MOORE
Responsable des opérations de la CECAC
au sein de la direction «Gestion du réseau»
Eurocontrol
| Forces armées
| | Membre | Membre suppléant
| |
Lieutenant-colonel Adam KARWOTH
Autorité de l’aviation militaire, Allemagne
|
Colonel Thierry BRETOS
Autorité de l’aviation militaire, France
| Prestataires de services de navigation aérienne
| | Membre | Membre suppléant
| |
Mme Tanja GROBOTEK
CANSO
|
M. Rafał MARCZEWSKI
Directeur «Stratégie, affaires internationales et projets»
PANSA
| Exploitants d’aéroport
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Rick MERNOCK
ACI-Europe
|
M. Yves BROUWERS
Brussels Airport
ACI-Europe
| Usagers de l’espace aérien
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Carlos VERELST
Membre de la CECAC
Responsable Infrastructure ATM Europe, IATA
|
M. Rory SERGISON
Chef Infrastructure ATM Europe – Sécurité régionale et opérations de vol
IATA
| Usagers de l’espace aérien #2
| | Membre | Membre suppléant
| |
M. Achim BAUMANN
Membre de la CECAC
A4E
|
M. Chris WOODLAND
Membre suppléant de la CECAC
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