(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission fait référence au comité à son article 18. Il crée également, à son article 19, une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (ci-après la «cellule») afin de garantir une gestion efficace des crises à l’échelle du réseau. En attendant que ce règlement soit révisé à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/2803, il devrait s’appliquer avec les modifications nécessaires (mutatis mutandis) à la continuité des activités.
Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
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