(3) Afin de garantir le fonctionnement efficace du comité et de la cellule jusqu’à l’adoption d’un règlement d’exécution révisé, il convient de nommer, pour une durée de 2 ans, le président du comité, les vice-présidents, les membres et les observateurs ainsi que leurs suppléants, de même que les membres de la cellule et leurs suppléants.
Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
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