(5) En juin 2024, les entités qui doivent être représentées au sein du comité de gestion du réseau ont proposé deux vice-présidents et des candidats aux fonctions de membres votants et de suppléants au sein de ce comité.
Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
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