Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/3136EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 48 du règlement (UE) 2024/2803,

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