(6) En juin 2024, au titre de l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, Eurocontrol a proposé aux candidats à la fonction de membre sans droit de vote représentant les prestataires de services de navigation aérienne des pays associés de rejoindre le nouveau comité.
Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.