Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/3136EUR-Lex →

(9) Il convient de nommer, conformément à ces propositions, le président du comité, les vice-présidents, les membres et les observateurs ainsi que leurs suppléants, de même que les membres de la cellule et leurs suppléants.

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