(8) En juin 2024, les organisations qui doivent être représentées au sein de la cellule ont proposé leurs candidats pour la cellule.
Décision d’exécution (UE) 2024/3136 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3136
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3136)
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