Article considérant 1

(1) La décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission harmonise l’utilisation du spectre dans la bande de fréquences de 5 945-6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques. Le tableau 2 de l’annexe de ladite décision fixe, pour les dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance (VLP), la densité de puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) moyenne maximale pour les émissions hors bande (OOB) au-dessous de 5 935 MHz à – 45 dBm/MHz jusqu’au 31 décembre 2024. En outre, la note 3 dudit tableau prévoit que le caractère approprié de cette limite devrait faire l’objet d’un réexamen au plus tard le 31 décembre 2024 et que, en l’absence de preuves justifiées, une valeur de – 37 dBm/MHz s’appliquerait à partir du 1er janvier 2025.