Article considérant 2

(2) Le 21 avril 2021, la Commission a confié, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) en vue de réexaminer, d’ici juillet 2024, la limite des émissions OOB au-dessous de 5 935 MHz applicable aux dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance utilisant la bande 5 945-6 425 MHz, sur la base, notamment, de l’étude d’éventuelles méthodes d’atténuation pour la protection des systèmes de transport intelligents (STI) ferroviaires urbains, en vue d’assouplir la limite à – 37 dBm/MHz. Cela se justifiait par la nécessité de garantir la sécurité des transports et la coexistence de ces dispositifs avec les STI, y compris les systèmes de contrôle du trafic ferroviaire basés sur la communication (CBTC), qui utilisent le spectre dans certaines parties de la bande de fréquences 5 905-5 935 MHz.