Décision d’exécution (UE) 2024/3157 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3157
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3157)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/3157EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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