Décision (PESC) 2024/3178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3178
RattachementDécision (PESC) 2024/3178
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D3178)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/3178EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, concernant la nomination des commandants de l'Union européenne au sein de l'EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation spéciale.

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