Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2024/3178 du Comité politique et de sécurité du 28 novembre 2024 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2097 (EUMAM Ukraine/1/2024)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2024/3178
Adopté le28 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 9 considérants
CELEX32024D3178
RéférenceDécision (PESC) 2024/3178, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine).

(2)

(2) L'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2022/1968 dispose qu'un État membre doit mettre à disposition un commandement de la formation spéciale (ST-C) multinational qui dirige les activités de formation sur son sol.

(3)

(3) Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, concernant la nomination des commandants de l'Union européenne au sein de l'EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation spéciale.

(4)

(4) Le 27 octobre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2097 portant nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale pour l'EUMAM Ukraine à partir de la même date.

(5)

(5) Le 12 novembre 2024, les autorités allemandes ont proposé la nomination du général de division Olaf ROHDE en tant que commandant de la formation spéciale.

(6)

(6) Le 14 novembre 2024, le commandant de la mission de l'Union européenne a soutenu cette proposition de nomination.

(7)

(7) Le 15 novembre 2024, le Comité militaire de l'UE est convenu de recommander que le général de division Olaf ROHDE soit nommé commandant de la formation spéciale.

(8)

(8) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du général de division Olaf ROHDE en tant que commandant de la formation spéciale pour l'EUMAM Ukraine.

(9)

(9) Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2022/2097,

Article 1

Le général de division Olaf ROHDE est nommé commandant de la formation spéciale pour la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine).

Article 2

La décision (PESC) 2022/2097 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).