Décision (PESC) 2024/3178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3178
RattachementDécision (PESC) 2024/3178
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D3178)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/3178EUR-Lex →

(6) Le 14 novembre 2024, le commandant de la mission de l'Union européenne a soutenu cette proposition de nomination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).