Décision (PESC) 2024/3178 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3178
RattachementDécision (PESC) 2024/3178
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D3178)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/3178EUR-Lex →

(9) Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2022/2097,

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