(5) Le système volontaire «PEFC» couvre les combustibles issus de la biomasse produits: i) à partir de la biomasse forestière et ii) à partir de la biomasse issue de déchets et de résidus provenant des industries liées à la sylviculture. Il couvre le monde entier et englobe l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement forestière.
Décision d’exécution (UE) 2024/3181 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3181
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3181
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3181)
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