Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3191
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3191)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/3191EUR-Lex →
Le système volontaire «Sustainable Biomass Program», pour lequel des demandes de reconnaissance ont été soumises à la Commission le 2 décembre 2021 et le 18 décembre 2023, démontre, pour les combustibles au contrôle desquels il a donné lieu, la conformité des lots de combustibles issus de la biomasse avec les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, de la directive (UE) 2018/2001 pour les résidus agricoles ligneux provenant de terres agricoles, et la conformité avec l’article 29, paragraphes 6, 7 et 10, de ladite directive.
Le système volontaire «Sustainable Biomass Program» fournit en outre des données précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001, dans la mesure où il garantit que toutes les informations pertinentes détenues par des opérateurs économiques en amont de la chaîne de contrôle sont transmises aux opérateurs en aval.
Aller plus loin
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