Article considérant 3

(3) Le 15 octobre 2020, le système volontaire «Sustainable Biomass Program» a soumis à la Commission une demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La Commission a évalué le système et a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Le 2 décembre 2021, le système volontaire «Sustainable Biomass Program» a présenté à nouveau sa demande, après avoir corrigé les problèmes recensés. En réponse, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1657 portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable Biomass Program» pour l’établissement de la conformité avec les exigences énoncées à l’article 29, paragraphes 6, 7 et 10, de la directive (UE) 2018/2001.