(4) Le système volontaire «Sustainable Biomass Program» a apporté de nouvelles modifications afin de garantir qu’il couvrait également le respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les résidus agricoles provenant de terres agricoles. Après avoir apporté d’autres modifications, le système a de nouveau présenté sa demande le 18 décembre 2023, dans laquelle le système couvrait également les résidus agricoles ligneux provenant de terres agricoles. Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2022/1657 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/3191 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3191
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.