Article considérant 6

(6) La Commission a conclu de sa réévaluation du système volontaire «Sustainable Biomass Program» qu’il couvrait de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphe 6 et 7, de la directive (UE) 2018/2001. Il a également été constaté que, pour les résidus agricoles ligneux provenant de terres agricoles, le système couvrait de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, de ladite directive. Le système fournit des données précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de ladite directive et applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de son article 30, paragraphes 1 et 2.