Décision d’exécution (UE) 2024/3191 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3191
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3191)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/3191EUR-Lex →

(8) De même, il a été établi que le système respectait les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission.

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