(4) L’Allemagne, la Grèce et l’Italie ont proposé de baser la plateforme Govsatcom, respectivement, à Cologne, Agios Ioannis et Fucino. À la suite de l’évaluation des propositions et du retrait de la proposition italienne, le comité a recommandé que les sites d’Agios Ioannis et de Cologne abritent les plateformes.
Décision d’exécution (UE) 2024/3195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3195
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3195
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024D3195)
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