(5) Il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, afin d’assurer la bonne mise en œuvre du programme; il convient d’informer les États membres dès que possible afin qu’ils veillent au déploiement opérationnel et en temps utile de l’infrastructure de la plateforme Govsatcom de manière qu’elle soit opérationnelle en temps utile pour permettre la capacité opérationnelle finale de Govsatcom.
Décision d’exécution (UE) 2024/3195 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3195
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3195
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024D3195)
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