Article 1
À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/254, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 13 janvier 2026.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/3198 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/3198
Adopté le16 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024D3198
Considérants (4)
(1)
(1) Le 12 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/254.
(2)
(2) Le 2 février 2024, dans le cadre d’actions portant atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à la passation pacifique du pouvoir au Guatemala, y compris les tentatives visant à invalider le résultat légitime des élections guatémaltèques de 2023 en violation de la constitution du pays, de l’état de droit et des principes démocratiques, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/457 ajoutant cinq personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2024/254.
(3)
(3) La décision (PESC) 2024/254 est applicable jusqu’au 13 janvier 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives qu’elle énonce jusqu’au 13 janvier 2026.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/254 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.