Décision (PESC) 2024/3198 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3198
RattachementDécision (PESC) 2024/3198
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3198)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/3198EUR-Lex →

(2) Le 2 février 2024, dans le cadre d’actions portant atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à la passation pacifique du pouvoir au Guatemala, y compris les tentatives visant à invalider le résultat légitime des élections guatémaltèques de 2023 en violation de la constitution du pays, de l’état de droit et des principes démocratiques, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/457 ajoutant cinq personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2024/254.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).