Décision (PESC) 2024/3198 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3198
RattachementDécision (PESC) 2024/3198
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3198)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/3198EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2024/254 est applicable jusqu’au 13 janvier 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives qu’elle énonce jusqu’au 13 janvier 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).