(2) Le 13 juin 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement du Groenland (ci-après dénommé «Groenland») et le gouvernement du Danemark en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre l’accord.
Décision (UE) 2024/3202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3202
RattachementDécision (UE) 2024/3202
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.