Décision d’exécution (UE) 2024/3207 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3207
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3207)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/3207EUR-Lex →

L’article 2 de la décision d’exécution 2009/1008/UE est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente décision expire le 31 décembre 2026.».

Aller plus loin

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