Décision (UE) 2024/3212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/3212
RattachementDécision (UE) 2024/3212
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3212)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/3212EUR-Lex →

À compter du 1er janvier 2025, les contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays sont levés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).