Décision (UE) 2024/3212 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3212
RattachementDécision (UE) 2024/3212
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3212)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/3212EUR-Lex →

(2) Par la décision (UE) 2024/210, le Conseil, après vérification que les conditions nécessaires étaient remplies, a rendu les dispositions de l’acquis de Schengen qui ne sont pas visées à l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005, énumérées à l’annexe de ladite décision, applicables à la Bulgarie et à la Roumanie à compter du 31 mars 2024 et, pour des raisons techniques et opérationnelles, a levé en premier lieu les contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays à compter de cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).