(3) Dans la mesure où l’utilisation de l’électricité fournie par l’intermédiaire du réseau électrique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques qui proviendraient autrement des moyens de production internes des aéronefs, elle contribue à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores. La mesure devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union européenne en matière d’environnement, de santé et de climat.
Décision d’exécution (UE) 2024/3216 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3216
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32024D3216)
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