Décision (UE) 2024/3226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3226
RattachementDécision (UE) 2024/3226
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3226)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/3226EUR-Lex →

(4) Il existe une coopération de longue date entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège (ci-après dénommé «Norvège») dans le domaine spatial. La Norvège participe au programme spatial de l’Union.

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