Décision (UE) 2024/3226 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3226
RattachementDécision (UE) 2024/3226
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3226)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3226EUR-Lex →

(5) L’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est entré en vigueur le 1er décembre 2004.

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