Décision (UE) 2024/3226 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3226
RattachementDécision (UE) 2024/3226
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3226)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3226EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de conclure avec la Norvège un accord établissant les règles régissant la participation de la Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services gouvernementaux respectifs de l’Union et des États membres et de la Norvège,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).