Décision (UE) 2024/3244 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/3244
IntituléModifications apportées à la décision 2008/971/CE
RattachementDécision (UE) 2024/3244
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3244)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/3244EUR-Lex →

La décision 2008/971/CE est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision détermine les conditions dans lesquelles les matériels forestiers de reproduction des catégories “matériels identifiés”, “matériels sélectionnés”, “matériels qualifiés” et “matériels testés” produits dans un pays tiers énuméré à l’annexe I de la présente décision sont importés dans l’Union.»

;

2) À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les semences et les plants des catégories “matériels identifiés”, “matériels sélectionnés”, “matériels qualifiés” et “matériels testés” appartenant aux espèces et aux hybrides artificiels de ces espèces énumérées à l’annexe I de la directive 1999/105/CE, produits dans les pays tiers énumérés à l’annexe I de la présente décision et officiellement certifiés par les autorités des pays tiers énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont considérés comme équivalents aux semences et aux plants conformes à la directive 1999/105/CE, pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées à l’annexe II de la présente décision.».

3) Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).