Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3244
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2024/3244
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3244)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/3244EUR-Lex →
Les annexes de la décision 2008/971/CE sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
2) À l’annexe II, la section C est remplacée par le texte suivant:
«C. Conditions supplémentaires concernant les semences et les plants des catégories “matériels qualifiés” et “matériels testés” produits dans des pays tiers
Dans le cas des semences ou des plants appartenant aux catégories “matériels qualifiés” et “matériels testés”, l’étiquette de l’OCDE et l’étiquette ou le document du fournisseur précisent si des modifications génétiques ont été utilisées pour produire le matériel de base.»;
3) L’annexe suivante est ajoutée:
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