Décision (UE) 2024/3244 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3244
RattachementDécision (UE) 2024/3244
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3244)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/3244EUR-Lex →

(11) La décision 2008/971/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

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