Décision (UE) 2024/3244 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3244
RattachementDécision (UE) 2024/3244
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3244)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2024/3244EUR-Lex →

(14) La présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin qu’elle entre en vigueur avant l’expiration de la décision d’exécution (UE) 2021/773.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).