(3) Le système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers a été modifié en 2013 afin d’y inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» en plus des catégories de matériels forestiers de reproduction «matériels identifiés», «matériels sélectionnés» et «matériels qualifiés», qui figurent dans le système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers depuis 2011.
Décision (UE) 2024/3244 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3244
RattachementDécision (UE) 2024/3244
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3244)
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