Décision (UE) 2024/3244 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3244
RattachementDécision (UE) 2024/3244
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3244)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3244EUR-Lex →

(5) Selon les règles nationales des pays tiers spécifiés, les systèmes applicables à l’admission et à l’enregistrement des matériels de base et à la production ultérieure de matériels forestiers de reproduction à partir de ces matériels de base doivent suivre le système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers. En outre, selon ces mêmes règles nationales, les semences et les plants des catégories «matériels identifiés», «matériels sélectionnés», «matériels qualifiés» et «matériels testés» doivent être certifiés officiellement et l’emballage des semences doit être scellé officiellement conformément au système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).