(2) L’accord a été modifié par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022, qui a été signé par l’Union le 20 juin 2024 en vertu de la décision (UE) 2024/1876 du Conseil, date à laquelle il est entré en application à titre provisoire.
Décision (UE) 2024/3246 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3246
RattachementDécision (UE) 2024/3246
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3246)
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