Décision (UE) 2024/3246 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3246
RattachementDécision (UE) 2024/3246
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3246)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/3246EUR-Lex →

(9) Les enregistrements tachygraphiques plus détaillés fournis par le tachygraphe intelligent amélioreraient donc sensiblement la mise en œuvre de l’accord, moyennant l’autorisation d’utiliser ces enregistrements au titre de l’article 5 ter, paragraphe 4, de l’accord.

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