Directive (UE) 2024/2808 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2808
RattachementDirective (UE) 2024/2808
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2808)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/2808EUR-Lex →

(1) Les obligations de déclaration jouent un rôle essentiel en ce qu’elles permettent de veiller au suivi adéquat des actes juridiques et à leur mise en œuvre correcte. Il importe toutefois de rationaliser ces obligations, afin de garantir qu’elles atteignent l’objectif pour lequel elles ont été conçues et de limiter la charge administrative qu’elles imposent.

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