Directive (UE) 2024/2842 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2842
RattachementDirective (UE) 2024/2842
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2842)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/2842EUR-Lex →

(5) Toutes les dispositions de la directive (UE) 2024/2841 devraient, en vertu de la présente directive, s’appliquer mutatis mutandis aux ressortissants de pays tiers relevant du champ d’application de la présente directive.

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